mercredi , décembre 12 2018
Accueil / Économie / Affaire Bralloy Inc, Lumeya rend justice à la Rdc

Affaire Bralloy Inc, Lumeya rend justice à la Rdc

 

Le secteur des Affaires foncières, hier lieu de recréation prolongée, bouge. Il se fait  jour après jour, le lieu où le changement – slogan ailleurs – devient une réalité. La sanction, qui semble-t-il il,  manquait plus, devient une vraie épée de Damoclès suspendue sur la tête des conservateurs. Plus d’une dizaine de ces cadres, intouchables hier, sont suspendus. Et bien plus, les recettes qui allaient dans des poches des individus, renflouent désormais les caisses de l’Etat. Conséquence, la prime de rétrocession, rêve irréalisable hier, est de retour. Il nous revient que Me Lumeya entend faciliter davantage le travail desesagents. Ainsi, pense-t-il à l’installation des guichets des banques devant les bureaux  des conservateurs. Et il fallait y penser, le ministre entend voir ce secteur améliorer aussi bien les conditions de travail des agents que le cadre du travail. Les Affaires foncières refusent donc d’être le cordonnier mal chaussé.

L’affaire Bralloy Inc est donc très mal tombée pour ceux qui pillent l’Etat congolais. Pour ce dernier, le moment était bien choisi pour arrêter la spoliation du pays. Des individus, avec des complicités de certains milieux, ont tenté de s’approprier deux propriétés immobilières dans la commune de Limete. Comptant sur l’ignorance de la loi, sinon de la corruption de certains agents du ministère des Affaires foncières, ils ont voulu, moyennant quelques pauvres 12 millions de francs congolais, vrai pipi de chimpanzé,  empêcher ces deux propriétés d’entrer dans le domaine public de de l’Etat.  C’est justement ce qui est arrivé avec une société soi-disant de droit américain, qui voulait renouveler des titres immobiliers de deux propriétés, une au numéro cadastral 7320 du 18 juillet 1986 et celle avec le numéro cadastral  3222  du 12 novembre 1987,  située au numéro 15 de la 15e rue à Limete industriel.  Prenant le raccourci, les arnaqueurs sont allés payer à la DGRAD la somme de 12.469.338 Fc en espérant qu’au regard de cette preuve de paiement, le ministère des Affaire foncières n’aurait plus de regard sur la loi et la procédure en matière de renouvellement des certificats d’enregistrement. Le drame, c’est que l’avocat que les arnaqueurs utilisent pour s’offrir ces titres immobiliers, est sensé connaître la loi. S’agissant d’une concession emphytéotique ayant dépassé 15 ans, il ne pourrait y avoir  renouvellement sans que le demandeur produise l’original du titre immobilier à renouveler. Il fallait donc que l’avocat de la prétendue société américaine Bralloy Inc, remette les originaux des premiers certificats d’enregistrement contre de nouveaux. Comme il s’agit des propriétés qui appartiennent à un étranger, la loi veut que la durée des titres soit de cinq. Ceux de la prétendue société américaine ont une durée largement dépassée. Encore que le renouvellement n’est pas automatiquement acquis. L’Etat congolais se réserve le droit d’y réserver une suite négative ou positive. Il ne faut pas être éminent juriste pour comprendre le bien fondé de cette démarche. Sinon, n’importe qui pourrait se présenter pour renouveler n’importe quel titre immobilier.

Devant la difficulté pour l’avocat de Bralloy Inc de produire les originaux des certificats d’enregistrement, on se retrouve bien dans un des cas typiques d’imposteurs qui s’approprient des immeubles à Kinshasa et ailleurs dans le pays.

C’est pourquoi, un petit regard sur la société Bralloy Inc elle-même, on ne peut pas dire qu’elle est capable de montrer patte blanche. Apparemment, elle a été inventée pour le besoin de  cause. Selon des documents d’Intrpol en notre possession, les efforts pour établir l’existence réelle ce cette société aux Usa, sont restés vains. Les arnaqueurs  croyaient que dans ce monde globalisant sous le pouvoir de l’informatique, on pouvait se servir des distances géographiques pour mentir.

Si par bonheur, cette société se cacherait bien au point d’échapper  à toutes les recherches, le ministre des Affaires foncières ne demande pas mieux que,  l’avocat de Bralloy Inc, apporte les originaux des titres immobiliers. Et lorsque l’avocat se sera procuré des originaux de ces titres immobiliers, il n’aura plus à se casser les méninges  pour trouver une procuration spéciale lui donnant droit de représenter la société américaine Bralloy Inc. Il nous revient que trois mois après, Me Mukengeshay n’a produit ni cette procuration spéciale  ni les  originaux des titres immobiliers. Par quel moyen au nom de quel principe de droit devrait-on lui croire. Sinon, dans ce pays qu’on veut un Etat de droit, n’importe qui, se targuant seulement de son titre d’avocat, pourra dire représenter quelqu’un et poser des actes en son nom. Alors vive l’anarchie.

Est-il si compliqué pour Bralloy Inc de faciliter la tâhe à son avocat ?  Et-il si sorcier pour Me Mukengeshay d’obtenir de Bralloy Inc la procuration spéciale dûment signée par la personne hautement qualifiée, lui donnant mandat? Ce seul mandat ne suffit pas. Il faut en plus que la procuration soit authentifiée et notariée par l’ambassade de la Rdc aux Usa. Alors que les choses sont aussi claires que l’eau de roche, on préfère tromper l’opinion en trompant la mauvaise foi les médias.

Au regard des difficultés de l’avocat de Balloy Inc de montrer patte blanche, l’arrêté du ministre Lumeya, faisant de ces deux  propriétés des biens sans maître, reste d’application. Sans doute qu’au nom de la justice, une fois les originaux des titres immobiliers produits, lorsque, faute de la présence physique du responsable numéro un de Bralloy Inc, une procuration spéciale notariée par l’ambassade de la Rdc à Washington, sera    produite, on ne voit pas pour quelle raison le ministre ne pourra pas rapporter son arrêté si la jouissance de ces propriétés s’était faite dans le respect de ses obligations vis-à-vis de l’Etat. En termes clairs, si Bralloy Inc payait régulièrement ce qu’il devait àl’Etat.  C’est aussi cela l’Etat des Pour les étrangers, le roits.

La Colombe

 

Voir aussi

Fpi, le retour à l’orthodoxie de gestion dérange, mais le comité Kitebi reste droit dans ses bottes

Curieux.  Voire ahurissant. En Rdc, lorsqu’une entreprise bat de l’aile, ses dirigeants  ont la paix. …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *